CGU - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site https://www.domutodesign.com/.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur.
Article 1 : Mentions Légales
Le site https://domutodesign.com/ est édité par Marie-Pierre BRUNATTI, agissant sous l’enseigne DOMUTO, dont le siège social est situé au 7 Impasse des Vignes, 34310 Poilhes, FRANCE. L’entreprise est enregistrée sous le numéro SIRET 38979368800026. Vous pouvez contacter l’éditrice par e-mail à domutodesign@gmail.com.
La responsabilité éditoriale et la direction de la publication sont assurées par Marie-Pierre BRUNATTI.
HÉBERGEMENT Concernant la mise en ligne technique, ce site est hébergé par la société O2 Switch, dont le siège social se situe au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand (contact téléphonique : 04 44 44 60 40).
Article 2 : Propriété Intellectuelle et Crédits
2.1 Crédits de création :
- Identité visuelle et Graphisme : Sarah BRUNATTI (Lemonshake)
- Conception et Développement web : Aurélie NUNES (AsanaCode)
- Crédits photographiques : DOMUTO.
2.2 Protection des contenus : L’ensemble des éléments constituant le site (textes, logos, photographies originales des objets, graphismes, motifs de lignes « cahier », frises décoratives et arborescence) est protégé par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon. L’univers graphique « DOMUTO » étant une création originale, toute copie pourra faire l’objet de poursuites pour concurrence déloyale.
Article 3 : Accès au site et Responsabilité
DOMUTO s’efforce de permettre l’accès au site 24h/24, sauf en cas de force majeure ou de maintenance technique. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, d’une interruption de connexion ou de la présence de virus informatiques.
Article 4 : Données Personnelles (RGPD) et Cookies
4.1 Données : Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la relation client. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : domutodesign@gmail.com.
4.2 Cookies : La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur pour améliorer l’expérience de navigation et établir des statistiques. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ces cookies via la bannière de consentement.
Article 5 : Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DOMUTO n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers, le vendeur décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.
Article 6 : Comptes Clients
La création d’un compte est nécessaire pour passer commande. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Tout usage frauduleux du compte doit être signalé immédiatement.
Article 7 : Preuve Électronique
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de DOMUTO, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’utilisateur et le site.
Article 8 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.