POLITIQUES DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENTS

Chez domutodesign, nous apportons le plus grand soin à la sélection et à la préparation de nos objets vintage du XXème siècle. Ces pièces de seconde main portent en elles l’histoire du temps, ce qui fait tout leur charme et leur authenticité.

Conformément à nos CGV, voici les modalités concernant vos droits de rétractation, les procédures de retour et les conditions de remboursement.

1. Droit de rétractation (Particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, si vous êtes un acheteur particulier, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Note : Conformément à l’article 5.2 de nos CGV, le droit de rétractation ne s’applique pas aux acheteurs professionnels.

2. Procédure de retour

Pour initier un retour, vous devez nous informer de votre décision par écrit (par email ou via notre formulaire de contact) dans le délai de 14 jours mentionné ci-dessus.

CONDITIONS DE L’OBJET :

L’objet doit impérativement être retourné :

• Dans son état exact de livraison (tel que décrit et photographié au moment de la vente).
• Dans son emballage d’origine pour garantir sa protection.

FRAIS ET RESPONSABILITÉ :

• Frais de retour : Les frais de transport pour le retour sont à votre charge exclusive (sauf erreur de préparation de notre part).
• Transport : Vous êtes responsable de l’objet jusqu’à sa réception effective par domutodesign. Nous vous conseillons vivement d’utiliser un mode d’envoi avec suivi et assurance à hauteur de la valeur de l’objet.
• Adresse de retour : Domutodesign – Marie-Pierre BRUNATTI, 7 Impasse des Vignes, 34310 Poilhes, France.

3. Remboursements

Une fois l’objet reçu et son état vérifié, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées lors de la commande (prix de l’objet et frais de livraison aller).

• Délai : Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais après réception et vérification de la pièce.
• Mode de remboursement : Le remboursement s’effectuera via le mode de paiement utilisé lors de la commande initiale.

4. Cas particulier : Objet reçu cassé (Vérification impérative)

Le transport d’objets anciens est délicat. Selon l’Article 4.3 de nos CGV, vous devez impérativement ouvrir le colis devant le livreur.

• Si l’objet est brisé : Vous devez refuser le colis et noter précisément sur le bon de transport : « Colis refusé, objet brisé à l’intérieur ».
• Si le livreur refuse d’attendre : Notez : « Le livreur a refusé d’assister au déballage, colis reçu avec réserves ».

Attention : Aucun recours pour casse ni remboursement lié au transport ne sera possible si cette procédure n’est pas respectée et si des réserves précises ne sont pas émises sur le bon de livraison.

5. Garanties Légales et État des Objets

Nos objets sont vendus « en l’état » en tant que pièces d’occasion.

• Conformité : L’usure normale, les restaurations d’usage et les défauts mentionnés dans la fiche produit ou visibles sur les photos ne peuvent constituer un défaut de conformité.
• Luminaires : Nos luminaires sont des objets de décoration vintage. Bien que fonctionnels, nous recommandons une vérification par un professionnel pour une mise aux normes contemporaines. Domutodesign décline toute responsabilité liée à l’utilisation d’un système électrique d’époque.

6. Service Client et Médiation

Pour toute question concernant votre retour, contactez-nous par email. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : SMP – Société médiation professionnelle (https://www.mediateur-consommation-smp.fr/).